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Contenu soumis
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Avis et procédures pour faire des réclamations en cas de violation du droit d'auteur
Les avis de violation présumée du droit d'auteur sur le site doivent être envoyés à la SOCIÉTÉ.
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- Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
- Une description de l'endroit où se trouve sur le Site le matériel que vous prétendez être en infraction ;
- Votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ainsi que toute autre information raisonnablement suffisante pour permettre à la SOCIÉTÉ de vous contacter ;
- Une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
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Les avis de violation présumée du droit d’auteur doivent être adressés à :
Par la poste :
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Case postale 777
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À l'attention du service juridique
Par télécopieur :
330-225-8743
Par courriel :
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(Veuillez inclure « Avis de violation » dans la ligne d’objet.)
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Infractions
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